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Appui à la structuration d’Agences Techniques de Développement Territorial (ATLD) en Haïti

Date

Mai 2018 – Mars 2019 (en cours)

Territoires

Haïti

Secteurs

Gouvernance locale; Développement urbain et aménagement du territoire

Méthodes d’intervention

Constitution de réseau de compétences caribéennes; Conseil et ingénierie de projets

Maitrise d’ouvrage

Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales de la République d’Haïti

Financement

Ambassade de France en Haïti

Moyens mobilisés

Experts caribéens spécialistes des sujets de décentralisation, gouvernance locale, développement local :    
- M. Bertin DESTIN : Expert martiniquais, Sous-Prefet, ancien directeur général d‘agglomération en Martinique ;    
- M. Jude-Mary SAINT JOSEPH :  Expert haïtien, doctorant, spécialiste de la décentralisation en Haïti ;    
Mme Melly UFENS : Sciences Politique Bordeaux, Filière France-Caraïbes, chargée de mission Gouvernance locale au sein de UNITE Caribbean ;

Agences Techniques Implantées dans la Antilles françaises :    
- Agence de Développement Durable, d’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique – ADDUAM : Mme Joëlle TAILAME (directrice)    
- Conseil Architecture et Environnement de Guadeloupe (CAUE) : Mme Hélène HIPPON (Directrice adjointe)
Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) en lien avec les Collectivités Territoriales et la Fédération Nationale des Maires d'Haïti (FENAMH), a initié une politique de renforcement des municipalités haïtiennes et met en œuvre plusieurs dispositifs visant à renforcer la gouvernance locale. Cette démarche est basée sur la formation et la professionnalisation du personnel municipal ainsi que sur la mise en place progressive d’une véritable fonction publique territoriale, facteurs garantissant la pérennité des politiques publiques locales.

C’est dans ce contexte qu'apparaît, à la demande des élus locaux de certains départements, la nécessité de soutenir la création d’agences techniques locales départementales (ATLD) afin que les communes d’un même Département mutualisent leurs efforts afin de disposer d’un pool de compétences de haut niveau sectoriel leur permettant de faire face aux différents défis rencontrés localement : planification urbaine, développement sectoriel, fiscalité, soutien juridique, gestion de projets et recherche de fonds.

Cette nécessité a été particulièrement identifiée dans les trois Départements du Grand Sud (Grand’Anse, Sud et Nippes), durement frappés en octobre 2016 par l’ouragan Matthew. Les communes sinistrées ont rencontré de grandes difficultés à faire face aux défis du relèvement de leur territoire respectif en tant qu’acteurs de ce dernier et non « bénéficiaires » de l’action des autres. La concrétisation des trois premières ATLD naissent de ce constat. Ces agences doivent aujourd’hui pouvoir se structurer selon un mode de Gouvernance et d’opérationnalisation à définir.

UNITE Caribbean, agence d’appui à la coopération régionale et aux projets de développement dans la Caraïbe a été mandatée pour accompagner la structuration de ces ATLD. Il s’agit de structurer les éléments juridiques, techniques, financiers et opérationnels ; de définir avec les parties prenantes, les éléments de gouvernance et de mise en œuvre des ATLD. UNITE Caribbean s’est associé à IFOS pour réaliser cette mission. 
La première étape de ce travail réalisée du 28 mai au 1er juin 2018 a consisté à organiser une mission de capitalisation d’expériences en Guadeloupe et Martinique auprès d’agences techniques dédiées au renforcement des collectivités locales. L’objectif étant de capitaliser les échanges et les bonnes pratiques, de s’inspirer de modèles juridiques, d’administration et de financement, pour concevoir leur propre système de gouvernance et tracer les premières bases de la structuration d’ATLD pérennes, efficaces et efficientes en Haïti.
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